Combien de temps faut-il pour obtenir un brevet ?

Le temps nécessaire pour qu'un brevet soit accordé dépendra de la procédure d'enregistrement et d'un certain nombre d'autres facteurs qui varieront d'un pays à l'autre.

Phoslock Environmental Technologies (PET) a déposé une demande de brevet en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) – Demande de brevet internationale n° PCT/AU2013/001479 – dans le but d'étendre le noyau PHOSLOCK technologie jusqu'en 2033.

Le PCT est un traité international avec plus de 148 États contractants. Le PCT permet de demander simultanément la protection par brevet d'une invention dans un grand nombre de pays en déposant une seule demande de brevet « internationale » au lieu de déposer plusieurs demandes de brevet nationales ou régionales distinctes. La délivrance des brevets reste sous le contrôle des offices nationaux ou régionaux des brevets dans ce qu'on appelle la « phase nationale ».

La procédure PCT comprend :

Dépôt : vous déposez une demande internationale auprès d'un office national ou régional des brevets, en respectant les exigences de formalité du PCT, dans une langue, et vous payez un ensemble de taxes.

Recherche internationale : une « autorité chargée de la recherche internationale » (ISA) (l'un des principaux offices de brevets au monde) identifie les documents de brevet publiés et la littérature technique (« art antérieur ») qui peuvent avoir une influence sur la brevetabilité de votre invention, et établit un avis écrit sur la brevetabilité potentielle de votre invention.

Publication internationale : dès que possible après l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la date de dépôt la plus ancienne, le contenu de votre demande internationale est divulgué au monde.

Recherche internationale supplémentaire (facultative) : une deuxième ISA identifie, à votre demande, les documents publiés qui n'ont peut-être pas été trouvés par la première ISA qui a effectué la recherche principale en raison de la diversité de l'état de la technique dans différentes langues et différents domaines techniques. Examen préliminaire international (facultatif) : l'une des ISA, à votre demande, effectue une analyse de brevetabilité supplémentaire, généralement sur une version modifiée de votre demande.

Phase nationale : après la fin de la procédure PCT, généralement 30 mois à compter de la première date de dépôt de votre demande initiale, à partir de laquelle vous revendiquez la priorité (21 décembre 2012), vous commencez à poursuivre la délivrance de vos brevets directement devant la offices de brevets (ou régionaux) des pays dans lesquels vous souhaitez les obtenir.

La demande de brevet international de PET n° PCT/AU2013/001479 est actuellement en phase nationale. PET a désigné plus de 50 pays dans le cadre de la phase nationale, dont 38 sont couverts par l'Office européen des brevets (OEB). L'OEB délivre des brevets européens pour les États contractants de la Convention sur le brevet européen. L'OEB prévoit une procédure de délivrance de brevet unique, mais pas un brevet unique du point de vue de l'exécution. Ainsi, les brevets délivrés ne sont pas des brevets de l'Union européenne ni même des brevets paneuropéens, mais un ensemble de brevets nationaux.

La phase nationale variera d'un pays à l'autre et dépendra d'un certain nombre de facteurs, notamment la charge de travail et la file d'attente de chaque office des brevets, le type d'examen du brevet et toute question pouvant survenir. Dans les pays où l'anglais n'est pas la langue principale, tout doit être soumis dans la langue du pays et toutes les questions et requêtes nécessiteront une traduction, ainsi que la réponse de PET.

PET est représenté par Ahearn Fox, un cabinet juridique australien de premier plan en matière de propriété intellectuelle (PI), qui a engagé des cabinets juridiques correspondants en PI dans chaque juridiction pour déposer les documents appropriés dans chaque pays. Ahearn Fox indique que la phase nationale prendra encore 6 à 18 mois avec certaines confirmations de brevets reçues plus tôt et d'autres prendront plus de temps en raison de facteurs tels que la charge de travail et la file d'attente des brevets à examiner.